Règlement du jeu « La roue Accès Tactile »

Jeu gratuit et sans obligation d'achat – réduction de 10 % sur votre prochaine location de borne.

Article 1 – Organisateur

Le jeu est organisé par Access Technologies, [forme juridique] au capital de [montant] €, SIREN [numéro], dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « l'Organisateur »). Contact : contact@accesstactile.com – +33 (0)9 72 35 13 41.

Article 2 – Objet et durée

L'Organisateur propose sur le site www.accesstactile.com un jeu de hasard sous forme de roue interactive. Le jeu est accessible [du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA inclus / sans limitation de durée].

Article 3 – Conditions de participation

La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse e-mail valide, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur. Les frais de connexion à internet ne sont pas remboursés. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 – Déroulement du jeu

Le participant lance la roue depuis la page d'accueil du site. Le résultat est obtenu de façon aléatoire : la roue s'arrête sur un secteur « Gagné » ou « Perdu ». Le participant peut rejouer. Un seul bon de réduction est délivré par adresse e-mail pendant toute la durée du jeu.

Article 5 – Dotation

Le lot est une réduction de 10 % sur la prochaine location de borne interactive Accès Tactile, [précisez : calculée sur le montant HT de la location, hors transport / sur l'ensemble du devis]. Cette réduction [est / n'est pas] cumulable avec d'autres offres. Le lot n'est pas échangeable contre sa valeur en espèces ni contre un autre bien ou service.

Article 6 – Remise et utilisation du bon

Le gagnant saisit son adresse e-mail dans la fenêtre qui s'affiche et reçoit son bon de réduction, sous la forme d'un code, à cette adresse. Pour en bénéficier, il indique ce code dans le formulaire de demande de devis du site ou répond à l'e-mail reçu. La réduction est appliquée au devis établi par l'Organisateur et accepté par le client. Le bon est valable [durée de validité, ex. 3 mois à compter de son envoi]. Passé ce délai, il est perdu et ne peut donner lieu à aucune compensation.

Article 7 – Responsabilité et fraude

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption du réseau, d'un e-mail non reçu (pensez à vérifier vos courriers indésirables) ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Toute tentative de fraude (adresses multiples, manipulation du jeu, utilisation de moyens automatisés) entraîne l'annulation de la participation et du bon obtenu.

Article 8 – Données personnelles

L'adresse e-mail recueillie sert à envoyer le bon de réduction et à vérifier son utilisation. Elle est traitée conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

Article 9 – Accès et modification du règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site, à l'adresse www.accesstactile.com/reglement-jeu.html, et peut être envoyé sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les bons déjà délivrés restent valables dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 10 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.